La réglementation incendie

Ce que couvre la partie La réglementation incendie

Avec 70 heures au référentiel, c'est la partie la plus dense en volume horaire du programme SSIAP 3. Elle se distingue fondamentalement de la réglementation vue aux niveaux SSIAP 1 et SSIAP 2 par son étendue et son niveau d'exigence. Le chef de service doit comprendre les règles dans leur hiérarchie, les interpréter dans des situations complexes et en assumer la responsabilité devant les autorités administratives.

BON À SAVOIR

Les compétences travaillées dans cette partie sont directement mobilisées lors de l’épreuve de la notice technique de sécurité et de l’entretien oral avec le jury, qui porte sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service.

Les 6 composantes du programme

Organisation générale de la réglementation

Cette première composante pose la hiérarchie des normes applicables en matière de sécurité incendie. Elle couvre le contenu général des textes et les liaisons entre eux : Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code du travail, Code de l'environnement, règlement de sécurité dans les ERP, règlement de sécurité dans les IGH, réglementation incendie dans les bâtiments d'habitation et normes. Le chef de service doit savoir naviguer dans ces textes pour identifier la règle applicable à chaque situation.

Classement des bâtiments

Cette composante approfondit le classement des établissements au niveau attendu d'un chef de service, au-delà du simple classement en types et catégories vu au programme SSIAP 1. Elle couvre le classement des ERP et leurs groupements, le classement des IGH, le classement des bâtiments d'habitation et le classement des installations soumises au Code de l'environnement. Le calcul de l'effectif permettant le classement est traité de façon approfondie.

Dispositions constructives et techniques (32 heures)

C'est la composante la plus volumineuse de cette partie. Elle couvre les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au Code du travail en matière d'implantation (accessibilité des secours et isolement par rapport aux tiers), de construction (distribution intérieure, stabilité au feu, isolement interne), de dégagements (principes, calcul, particularités), de désenfumage (objectifs, obligations, principes), d'installations techniques (interdictions, limitations, organes de sécurité), de limitations calorifiques et de contrôles réglementaires.

Moyens de secours

Cette composante traite des moyens d'extinction incendie internes et externes, de leur entretien et de leurs vérifications réglementaires, des moyens d'alerte des secours, des dispositions visant à faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers, et de l'exploitation du SSI, y compris son utilisation en mode dégradé. Elle s'appuie sur un SSI de catégorie A et inclut des exercices pratiques de gestion d'alarme.

Visites

Cette composante prépare le chef de service à accueillir et accompagner les visites des commissions de sécurité. Elle couvre les différents types de visites réglementaires comme la  visite de réception, les visites périodiques, les visites inopinées et les suites qu'elles peuvent donner, notamment les prescriptions et les mises en demeure.

Notions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

Cette dernière composante introduit les obligations en matière d'accessibilité, qui s'articulent avec les exigences de sécurité incendie dans tout ERP. Le chef de service doit connaître les principes généraux de l'accessibilité pour en tenir compte lors de l'analyse de projets d'aménagement et de la rédaction des notices techniques.

Exemples de questions sur La réglementation incendie

Question 1 : Quels textes constituent le cadre réglementaire général de la sécurité incendie dans les ERP ?

1. Uniquement le règlement de sécurité ERP et le Code de la construction et de l'habitation
2. Le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation, le Code du travail, le Code de l'environnement, le règlement de sécurité ERP et IGH
3. Le Code pénal et le Code de la construction et de l'habitation
4. Aucune des réponses précédentes

La bonne réponse est : 2.

Question 2 : Quels types de bâtiments sont concernés par le classement traité dans la partie réglementation incendie du SSIAP 3 ?

1. Uniquement les ERP de 1re et 2e catégorie
2. Les ERP, les IGH, les bâtiments d'habitation et les installations soumises au Code de l'environnement
3. Les ERP et les IGH uniquement
4. Aucune des réponses précédentes

La bonne réponse est : 2.

Question 3 : Quels sont les quatre domaines couverts par les dispositions constructives et techniques ?

1. Implantation, construction, dégagements, désenfumage
2. Classement, évacuation, éclairage, moyens de secours
3. Structure, façades, toitures, planchers
4. Aucune des réponses précédentes

La bonne réponse est : 1.

Question 4 : Qu'est-ce que l'utilisation en mode dégradé d'un SSI ?

1. L'utilisation du SSI après une panne totale de l'alimentation électrique
2. L'exploitation du SSI lorsqu'un ou plusieurs éléments sont défaillants ou hors service
3. Le fonctionnement du SSI en dehors des heures d'ouverture de l'établissement
4. Aucune des réponses précédentes

La bonne réponse est : 2.

Question 5 : Quelle est la durée consacrée aux dispositions constructives et techniques dans le programme SSIAP 3 ?

1. 9 heures
2. 12 heures
3. 32 heures
4. 70 heures

La bonne réponse est : 3.

Comment réviser la partie La réglementation incendie

• Commencer par la hiérarchie des normes avant d'aborder le classement des bâtiments. Sans cette grille de lecture, les textes réglementaires restent difficiles à articuler entre eux
• Travailler les dispositions constructives en transversal, par chapitre, sur les différentes réglementations (ERP, IGH, Code du travail) plutôt que de les traiter séparément
• S'exercer concrètement à la détermination des obligations en matière d'implantation, de construction et de calcul de dégagements sur des cas pratiques
• Maîtriser le fonctionnement du SSI en mode dégradé, qui est directement évalué lors des exercices pratiques de gestion d'alarme

La partie La réglementation incendie, en résumé

La réglementation incendie couvre six composantes fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié. Avec 70 heures au référentiel, c'est la partie la plus dense du programme SSIAP 3, et celle qui fonde la légitimité du chef de service en tant que garant de la conformité réglementaire de son établissement.

Une fois ces bases maîtrisées, passez à la partie suivante « La gestion des risques » approfondissez chaque notion avec le cours dédié et préparez-vous sur les QCM, les épreuves orale et écrite et validez vos acquis avec l'examen blanc.