Correspondant des commissions de sécurité

Ce que couvre la partie Correspondant des commissions de sécurité

Cette sixième partie du programme SSIAP 3 couvre une seule composante pour 6 heures au référentiel. Le chef de service est l'interlocuteur direct des commissions de sécurité pour son établissement. Il prépare les visites, transmet les documents requis et en assure le suivi. Cette partie se distingue nettement de ce qui est vu au SSIAP 2, où le chef d'équipe accompagne simplement les commissions, car le chef de service en est le correspondant attitré, avec une responsabilité formelle dans la relation avec l'autorité administrative.

La composante du programme

Les commissions de sécurité

Cette composante couvre la composition, le rôle et les missions des commissions de sécurité, ainsi que les documents à transmettre ou à tenir à disposition lors de leurs passages.

La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) est l'instance centrale. Elle se décline en plusieurs sous-commissions spécialisées - sous-commission départementale ERP/IGH, sous-commission accessibilité, sous-commission enceintes sportives, sous-commission camping, sous-commission feux de forêt, sous-commission infrastructure, sous-commission sécurité publique - et en commissions territorialisées : commissions d'arrondissement, commissions communales et intercommunales.

Les commissions conduisent trois types de visites : les visites de réception, préalables à la délivrance de l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public ; les visites périodiques, pour la délivrance de l'arrêté d'autorisation de poursuite d'exploitation (article GE 4) ; et les visites inopinées, à la demande de l'autorité de police. À l'issue de chaque visite, le groupe rédige un rapport conclu par une proposition d'avis consultatif motivé « Favorable » ou « Défavorable » à la réception des travaux ou à la poursuite d'exploitation.

Les documents que le chef de service doit transmettre ou tenir à disposition comprennent notamment la notice de sécurité et le registre de sécurité.

La partie se conclut par une mise en situation d'accueil et de préparation d'une visite de commission, exercice pratique de 2 heures.

Exemples de questions sur Correspondant des commissions de sécurité

Question 1 : Quels sont les trois types de visites que peuvent conduire les commissions de sécurité ?

1. Visites de réception, visites périodiques et visites inopinées
2. Visites d'ouverture, visites annuelles et visites de contrôle
3. Visites préventives, visites correctives et visites de clôture
4. Aucune des réponses précédentes

La bonne réponse est : 1.

Question 2 : Quel est le rôle consultatif des commissions de sécurité à l'issue d'une visite ?

1. Elles décident de la fermeture ou de l'ouverture de l'établissement
2. Elles prononcent un avis consultatif motivé, favorable ou défavorable, à la réception des travaux ou à la poursuite d'exploitation
3. Elles transmettent un rapport de conformité au préfet sans possibilité d'appel
4. Aucune des réponses précédentes

La bonne réponse est : 2.

Question 3 : Quels documents le chef de service doit-il transmettre ou tenir à disposition lors d'une visite de commission ?

1. Uniquement le plan d'évacuation et les consignes de sécurité
2. Le document unique et le plan de prévention
3. La notice de sécurité et le registre de sécurité
4. Aucune des réponses précédentes

La bonne réponse est : 3.

Question 4 : Quel décret encadre la composition et le fonctionnement des commissions de sécurité ?

1. Le décret du 5 novembre 2001
2. Le décret du 20 février 1992
3. Le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié
4. L'arrêté du 2 mai 2005 modifié

La bonne réponse est : 3.

Question 5 : Quelle sous-commission spécialisée de la CCDSA traite des ERP et des IGH ?

1. La sous-commission sécurité publique
2. La sous-commission départementale ERP/IGH
3. La commission d'arrondissement
4. La sous-commission accessibilité

La bonne réponse est : 2.

Comment réviser la partie Correspondant des commissions de sécurité

• Maîtriser l'organigramme des commissions de sécurité, de la CCDSA jusqu'aux commissions communales, et comprendre le rôle de chaque niveau
• Distinguer clairement les trois types de visites et les conditions dans lesquelles chacune intervient
• Mémoriser les documents à transmettre ou tenir à disposition avant toute visite, sans attendre que la commission les demande
• S'exercer concrètement à la préparation d'une visite de commission qui est l'exercice pratique de mise en situation prévu par le référentiel

La partie Correspondant des commissions de sécurité, en résumé

Correspondant des commissions de sécurité couvre la composition, le rôle et les missions des commissions, ainsi que les relations que le chef de service entretient avec elles, dans le cadre du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié. C'est la partie qui formalise le rôle d'interlocuteur institutionnel du chef de service, une responsabilité absente des niveaux SSIAP 1 et SSIAP 2.

Une fois ces bases maîtrisées, passez à la partie suivante « Le management de l'équipe de sécurité », ensuite approfondissez chaque notion avec le cours dédié et entraînez-vous sur les QCM et l'examen blanc.